Les droits et les devoirs au XVIIIe

Des droits et des devoirs

Principes généraux

Les Hommes en se réunissant en société se sont fait ou doivent être censés avoir contractés des engagements réciproques sans lesquels aucune Société ne peut subsister.

Ce qu'un individu est censé avoir promis à la Société est son devoir. Ce que la Société est censée avoir ou promis ou permis à un individu forme le droit de cet individu.

Le principe fondamental de la Société, c'est l'égalité ou la parfaite réciprocité des droits et des devoirs de tous les Hommes /..............

Tout droit correspond nécessairement à un devoir qui est fondé sur l'identité de ce droit chez les autres /.../.

LIBERTE

Droit

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui n'est pas contraire au droit d'autrui.

Devoirs

Tout homme doit restreindre l'exercice de ses droits dans les limites nécessaires pour que les autres puissent jouir de ces mêmes droits.

Droits

Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Devoirs

Pour conserver la liberté générale, tout homme doit obéir aux lois, s'abstenir de ce qu'elles défendent et faire ce qu'elles ordonnent.

JUSTICE

Droits

Tout citoyen a le droit de n'être appelé en Justice, accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites.

Devoirs

Nul ne doit solliciter, expédier, signer, exécuter ou faire exécuter des actes arbitraires /.../ et les contrevenants doivent être punis.

SOUVERAINETE DU PEUPLE

Droits

La souveraineté du Peuple est une conséquence immédiate de l'égalité. Tous les Citoyens ont également le droit de concourir à l'exercice de la souveraineté et aux lois qui en émanent.

Cette souveraineté est une, indivisible, imprescriptible et inaliénable. Nul réunion partielle de Citoyens et nul individu ne peuvent s'attribuer la souveraineté, exercer aucune autorité ou remplir aucune fonction publique sans une délégation formelle de nos lois. /.../

SECOURS

Droits

Tout Citoyen a droit au secours public lorsqu'il ne peut pas pourvoir à sa subsistance par son travail.

Devoirs

Tout homme doit travailler /de manière à pouvoir/ subvenir pour le présent et pour l'avenir à la subsistance de sa famille.

INSTRUCTION

Droits

Tous les Citoyens naissent avec un droit égal à une éducation propre à les rendre heureux et utiles à la Société.

Devoirs

Tout Citoyen doit s'instruire et veiller à l'instruction de sa famille.

BPU. Ms de Saussure 67/20. Extraits.