Règlements généraux, procédures, directives

Sur le plan fédéral, le Collège de Genève est soumis aux dispositions de l'Ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM) du Conseil Fédéral (413.11, 15 février 1995) / règlement de la CDIP (conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique.

Sur le plan cantonal, le Collège de Genève est soumis en particulier aux dispositions suivantes :

• règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B (REST) - C 1 10.31
  (faire une recherche avec "C 1 10.31")

• règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de Genève (RGymCG) - C 1 10.71 
  (faire une recherche avec "C 1 10.71")

• directive Admission à la maturité mention bilingue au collège de Genève

• Chaque année, le directeur convoque les élèves de 4e à une présentation du règlement de maturité (accès réservé)

Le directeur du collège participe aux instances suivantes:

• sur le plan fédéral : la conférence des directeurs de gymnases suisses
• sur le plan romand : la conférence des directeurs de gymnases de Suisse Romande et du Tessin
• sur le plan cantonal : la conférence des directeurs du collège de Genève (D11)

Pour les maîtres, voir le "Règlement fixant le statut des membres du corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire B⁽⁴⁶⁾ (RStCE)
(faire une recherche avec B 5 10.04)

Le DIP énonce des procédures et directives accessibles ici.