Règlements généraux, procédures, directives

Sur le plan fédéral, le Collège de Genève est soumis aux dispositions de l'Ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM) du Conseil Fédéral (413.11, 15 février 1995) / règlement de la CDIP (conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique.

Sur le plan cantonal, le Collège de Genève est soumis en particulier aux dispositions suivantes :


Le directeur du collège participe aux instances suivantes:

Pour les maîtres, voir le "Règlement fixant le statut des membres du corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire B(46) (RStCE)
(faire une recherche avec B 5 10.04)

Le DIP énonce des procédures et directives accessibles ici.